DEMANDE DE CRÉATION D’UN BRANCHEMENT

AU RÉSEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 

1/ Nature du bien à raccorder *

Eaux usées
Eaux pluviales (uniquement sur dérogation au règlement)

2/ Adresse du bien à raccorder

pavillon
collectif

autre

(1) : champ obligatoire si le bien est un bien de type "collectif".
(2) : champ obligatoire si le bien est un bien de type "autre".

Construction neuve

Mise en conformité

Viabilisation de terrain

3/ Identité du demandeur *

1. Personne physique

Identique au bien à raccorder
Autre

(3) : champs obligatoires si le demandeur est une personne physique

** : champs obligatoires si l'adresse du demandeur est différente de celle du bien à raccorder

2. Personne morale

(4) : champs obligatoires si le demandeur est une personne morale


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* : champs obligatoires


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