DEMANDE DE CONTRÔLE DE SUIVI APRÈS TRAVAUX

D’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANT 

1/ Adresse du bien

pavillon
collectif

autre

(1) : champ obligatoire si le bien est un bien de type "collectif".
(2) : champ obligatoire si le bien est un bien de type "autre".

2/ Identité du propriétaire

3/ Personne présente sur les lieux lors du contrôle *

Le propriétaire

Autre (à préciser)

(3) : champs obligatoires si la personne présente sur les lieux lors du contrôle n'est pas le propiétaire.

4/ Pièces à déposer ou à renvoyer au SyAGE

Photos des travaux
Facture des travaux
Justificatifs d’entretien de l’installation
Contrat d’entretien
ou tout autre document en votre possession facilitant le contrôle

5/ Adresse où envoyer le résultat du contrôle *

Adresse du bien
Adresse du propriétaire
Autre adresse :

(4) : champs obligatoires si l'adresse où renvoyer le résultat du contrôle est une autre adresse


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* : champs obligatoires


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