Assainissement non collectif
 

Traiter les effluents à votre domicile

 

Si votre propriété ne peut être raccordée  aux réseaux collectifs d’assainissement, un autre type de collecte et d’épuration des eaux usées est alors envisagé. Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) du SyAGE a pour mission de vous accompagner dans la mise en œuvre et le suivi de vos installations d’assainissement autonome. Bien installée et entretenue, cette technique d’épuration se révèle efficace et contribue à protéger les cours d’eaux et les nappes phréatiques.

L’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement effectuant la collecte, le prétaitement, l’épuration et le rejet des eaux usées domestiques non desservies par un réseau public d’assainissement. S’il concerne dans la plupart des cas des propriétés non raccordables au réseau collectif, il peut également être mis en place suivant les zonages d’assainissement définis dans les Plans Locaux d’ Urbanisme (PLU).

Afin d'aider les usagers à monter leur projet, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le Ministère des affaires sociales et de la santé ont édité un guide d'information sur les installations que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Retrouvez ci-dessous toutes les étapes pour faire valider un projet d'ANC :


Retrouvez ci-dessous tous les formulaires nécessaires à la validation de votre projet d'ANC :

 

Vous vendez votre bien immobilier ?

Retrouvez tout ce qu'il faut savoir en cliquant ici.

Pour demander le contrôle, veuillez télécharger le formulaire suivant :
Formulaire de demande de contrôle du bon fonctionnement (Dans le cadre d'une vente)

 

Des aides pour la mise aux normes de votre installation d’assainissement non collectif sont possibles
 

Pour vous aider à la réhabilitation de votre installation, l’état propose un prêt à taux zéro :  l’éco-prêt. Il concerne la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Cliquez ici pour télécharger la plaquette de l'éco-prêt

Cliquez ici pour télécharger le guide d'utilisation des formulaires de l'éco-prêt

Cliquez ici pour télécharger le formulaire devis de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif éligibles à l'éco-prêt à taux zéro

Cliquez ici pour télécharger le formulaire facture devis de réhabiliation des dispositifs d'assainissement non collectif éligibles à l'éco-prêt à taux zéro

Il existe également d'autres aides de la CAF et de certaines caisses de retraite.

Pour toutes autres informations nécessaires, vous pouvez consulter le site Internet du gouvernement en cliquant ici.