Non domestique
 

Un cadre adapté aux professionnels

En parallèle au contrôle des installations d’assainissement des particuliers, le SyAGE accompagne les entreprises dans leur démarches concernant les branchement au réseau d’assainissement et dans leur autorisation de déversement des effluents. Professionnels, vous trouverez ici des informations relatives à ces sujets ainsi que des conseils pratiques sur ces thématiques.


Le Code de la Santé Publique prévoit que le rejet des eaux usées autres que domestiques dans un réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation de raccordement.
Un non-respect de ces conditions peut engendrer des désordres sur le réseau public, mettre en danger la sécurité du personnel travaillant sur les ouvrages et altérer durablement l’environnement. Le SyAGE procède donc à la régularisation des autorisations de déversement sur son territoire pour l’ensemble des rejets d’eaux usées autres que domestiques. Cet engagement s’inscrit dans une volonté de protection de l’environnement et d’amélioration du service rendu en matière de collecte et de transports des effluents. De plus, la mise en place d’une telle autorisation permettra de qualifier et de quantifier les eaux usées de chaque établissement. Ainsi, par le respect des seuils fixés, l’épuration de ces effluents sera optimisé.