Dans cette rubrique, vous trouverez accessible à la consultation le dernier recueil des délibérations des précédents bureaux et comités syndicaux du SyAGE.

 

Conformément au décret n°93-1121 du 20 septembre 1993, relatif aux recueils des actes administratifs, pris pour l'application de l'article 18 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, vous trouverez ci-dessous le document présentant la synthèse des délibérations prises durant l'année passée :

Recueil des délibérations disponible au téléchargement :

Recueil des débilbérations et des décisions - 2016