Pour faire suite à la réforme de la publicité des actes, entrée en vigueur au 1er juillet 2022, le SyAGE met en place cet espace afin de publier ses actes administratifs par voie dématérialisée.

Cette page est mise à jour régulièrement.

Information : tous les actes administratifs sont dorénavant consultables uniquement sur notre site internet rubrique LE SYAGE/ACTES ADMINISTRATIFS

Les prochaines séances

Prochain Bureau Syndical : le mercredi 16 octobre 2022

Prochain Comité Syndical : le mercredi 7 décembre 2022 à Tournan en Brie

Le Comité Syndical

Le Comité Syndical est composé de l’ensemble des délégués désignés par les collectivités membres. Il se réunit au moins trois fois par an pour délibérer sur les dossiers majeurs du SyAGE, notamment le budget, la fixation des redevances et tarifs, la Délégation de Service Public.

Comité Syndical du 22 juin 2022 : télécharger
Comité Syndical du 26 janvier 2022 : télécharger
Comité Syndical du 15 décembre 2021 : télécharger

Le bureau Syndical

Le bureau Syndical est composé du Président, des Vice-Présidents, du Secrétaire et de 8 assesseurs. Il se réunit mensuellement et délibère sur les affaires courantes par délégation du Comité Syndical.

Bureau Syndical du 16 octobre 2022 : ordre du jour (à venir)

Bureau Syndical du 22 juin 2022 : télécharger
Procès-verbal approuvé du Bureau du 22 juin 2022 : téléchager
Bureau Syndical du 18 mai 2022 : télécharger
Bureau Syndical du 13 avril 2022 : télécharger
Bureau Syndical du 09 mars 2022 : télécharger
Bureau Syndical du 09 février 2022 : télécharger
Bureau Syndical du 15 décembre 2021 : télécharger
Bureau Syndical du 13 octobre 2021 : télécharger
Bureau Syndical du 22 septembre 2021 : télécharger
Bureau Syndical du 19 mai 2021 : télécharger
Bureau Syndical du 14 avril  2021 : télécharger
Bureau Syndical du 10 mars 2021 : télécharger
Bureau Syndical du 03 février 2021 : télécharger

Recueil des délibérations premier trimestre 2021 : télécharger
Recueil des délibérations deuxième et troisième trimestre 2021 : télécharger
Recueil des délibérations quatrième trimestre 2021 : télécharger
Recueil des délibérations 2020 : télécharger
Recueil de l’année 2019 : télécharger
Recueil de l’année 2018 : télécharger
Recueil de l’année 2017 : télécharger
Recueil de l’année 2016 : télécharger

 

Les décisions

Les actes sont pris par le Président afin de garantir une bonne continuité de l’activité du Syndicat dans les domaines qui sont soumis à des délais parfois très courts. Les délégations au Président font l’objet d’une délibération du Comité Syndical.

Recueil des décisions premier trimestre 2021 : télécharger
Recueil des décisions deuxième trimestre 2021 : télécharger
Recueil des décisions troisième trimestre 2021 : télécharger
Recueil des décisions quatrième trimestre 2021 : télécharger
Recueil des décisions 2020 : télécharger