Pour faire suite à la réforme de la publicité des actes, entrée en vigueur au 1er juillet 2022, le SyAGE met en place cet espace afin de publier ses actes administratifs par voie dématérialisée.

Cette page est mise à jour régulièrement.

Information : tous les actes administratifs sont dorénavant consultables uniquement sur notre site internet

Les prochaines séances

Prochain Bureau Syndical : 28 juin 2023 à Tournan-en-Brie

Prochain Comité Syndical : 28 juin 2023 à Tournan-en-Brie

Le Comité Syndical

Le Comité Syndical est composé de l’ensemble des délégués désignés par les collectivités membres. Il se réunit au moins trois fois par an pour délibérer sur les dossiers majeurs du SyAGE, notamment le budget, la fixation des redevances et tarifs, la Délégation de Service Public.

Comité Syndical du 18 janvier 2023 : télécharger

-PV approuvé : télécharger

Comité Syndical du 7 décembre 2022 : télécharger 

-PV approuvé : télécharger

Comité Syndical du 22 juin 2022 : télécharger
Comité Syndical du 26 janvier 2022 : télécharger
Comité Syndical du 15 décembre 2021 : télécharger

Le bureau Syndical

Le bureau Syndical est composé du Président, des Vice-Présidents, du Secrétaire et de 8 assesseurs. Il se réunit mensuellement et délibère sur les affaires courantes par délégation du Comité Syndical.

Bureau Syndical du 12 avril 2023 – Délibérations approuvées à l’unanimité : télécharger

Bureau Syndical du 15 mars 2023 – Délibérations approuvées à l’unanimité : télécharger
– PV approuvé : télécharger

Bureau Syndical du 18 janvier 2023 – Délibérations approuvées à l’unanimité : télécharger

-PV approuvé : télécharger

Bureau Syndical du 7 décembre 2022 – Délibérations approuvées à l’unanimité : télécharger 

-PV approuvé : télécharger

Bureau Syndical du 16 novembre 2022 – Délibérations approuvées à l’unanimité : télécharger

-PV approuvé : télécharger

Bureau Syndical du 19 octobre 2022 – Délibérations approuvées à l’unanimité : télécharger
– PV approuvé : télécharger
Bureau Syndical du 21 septembre 2022 – PV approuvé : télécharger
– Délibérations approuvées à l’unanimité : télécharger 
Bureau Syndical du 22 juin 2022 : – Compte rendu : télécharger
                                                               – PV approuvé : télécharger

Bureau Syndical du 18 mai 2022 : télécharger
Bureau Syndical du 13 avril 2022 : télécharger
Bureau Syndical du 09 mars 2022 : télécharger
Bureau Syndical du 09 février 2022 : télécharger
Bureau Syndical du 15 décembre 2021 : télécharger
Bureau Syndical du 13 octobre 2021 : télécharger
Bureau Syndical du 22 septembre 2021 : télécharger
Bureau Syndical du 19 mai 2021 : télécharger
Bureau Syndical du 14 avril  2021 : télécharger
Bureau Syndical du 10 mars 2021 : télécharger
Bureau Syndical du 03 février 2021 : télécharger

Recueil des délibérations premier trimestre 2021 : télécharger
Recueil des délibérations deuxième et troisième trimestre 2021 : télécharger
Recueil des délibérations quatrième trimestre 2021 : télécharger

Les décisions

Les actes sont pris par le Président afin de garantir une bonne continuité de l’activité du Syndicat dans les domaines qui sont soumis à des délais parfois très courts. Les délégations au Président font l’objet d’une délibération du Comité Syndical.

Décisions du 22 au 26 mai 2023
Décisions du 15 au 19 mai 2023
Décisions du 8 au 12 mai 2023
Décisions du 2 au 5 mai 2023 
Décisions du 17 au 21 avril 2023
Décisions du 11 au 14 avril 2023
Décisions du 3 au 7 avril 2023
Décisions du 27 au 31 mars 2023
Décisions du 20 au 24 mars 2023
Décisions du 13 au 17 mars 2023
Décisions du 27 février au 3 mars 2023
Décisions du 13 au 17 février 2023
Décisions du 30 janvier au 3 février 2023
Décisions du 23 au 27 janvier 2023
Décisions du 16 au 20 janvier 2023
Décisions du 9 au 13 janvier 2023
Décisions du 2 janvier au 6 janvier 2023
Décisions du 19 au 23 décembre 2022
Décisions du 12 au 16 décembre 2022
Décisions du 7 juillet au 9 décembre 2022

Recueil des décisions premier trimestre 2021 : télécharger
Recueil des décisions deuxième trimestre 2021 : télécharger
Recueil des décisions troisième trimestre 2021 : télécharger
Recueil des décisions quatrième trimestre 2021 : télécharger
Recueil des décisions 2020 : télécharger