Ce contrôle est gratuit et a pour objectif de vérifier la conformité des installations d’assainissement suite à l’achèvement des travaux émanant d’une autorisation d’urbanisme. Si vous souhaitez un contrôle dans le cadre d’une transaction immobilière, nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire correspondant.

Préalablement au contrôle, le SyAGE ou son prestataire de service contactera le propriétaire ou son représentant afin d’expliquer la démarche du contrôle. La présence du propriétaire ou son représentant est impératif pendant toute la durée du contrôle. Celui-ci devra veiller à ce que le compteur d’eau soit ouvert et que l’ensemble des pièces et ouvrages (puits d’infiltration, pompe de relevage, bassin etc.) soient accessibles lors du passage des agents. Les animaux devront également être attachés ou maintenus à l’écart. 

Afin de faciliter le contrôle des ouvrages d’eaux pluviales, nous vous invitons à nous communiquer tous documents justifiant de la présence et du dimensionnement des ouvrages mis en place (facture acquittée, photographies à tranchées ouvertes).

    1/ Adresse du bien à contrôler




    Pavillon seul
    Pavillon avec annexe(s) indépendante(s) habitable(s) (sanitaire et cuisine)
    Pavillon divisé en plusieurs logements à propriétaire unique

    horizontaleverticalemixte

    sous-solsurface

    Autre type (commerce, entrepôt, bureau, restaurant):

    2/ Identité du demandeur

    MonsieurMadame

    3/ Personne sur les lieux lors du contrôle

    MonsieurMadame

    4/ Adresse postale où envoyer le résultat du contrôle (envoi postal faisant foi)

    Adresse postale du demandeur (cf. ci-dessus)
    Autre :

    * : champs obligatoires