DAACT de 5 ans ou moins

Contrôle gratuit

    1/ Adresse du bien à contrôler

    Pavillon seul
    Pavillon avec annexe(s) indépendante(s) habitable(s) (sanitaire et cuisine)
    Pavillon divisé en plusieurs logements à propriétaire unique

    horizontaleverticalemixte

    Sous-sol :surface :

    Autre type (commerce, entrepôt, bureau, restaurant) :

    2/ Identité du demandeur

    Propriétaire du bien
    Représentant légal (ex : cadre d’une succession)
    MonsieurMadame

    3/ Personne sur les lieux lors du contrôle

    Le demandeur
    L'agence immobilière (ci-dessous préciser)
    autre (ci-dessous préciser) :

    MonsieurMadame

    4/ Information sur la construction

    Construction neuve (avec ou sans démolition)
    Aménagements extérieurs (parking, terrasse, etc.)
    Extension
    Création d’une piscine
    Surélévation
    Autres, précisez :

    Nous vous prions de joindre à la demande l’arrêté accordant votre autorisation d’urbanisme ou la DAACT ainsi que tout plan, facture, photo concernant la gestion des eaux pluviales.

    Ajouter des documents (plan) sous le format (PDF, JPG, PNG) :

    5/ Adresse postale où envoyer le résultat du contrôle (envoi postal faisant foi)

    Adresse postale du demandeur (cf identité du demandeur )
    Autre adresse postale ci-dessous précisez :

    Préalablement au contrôle, le SyAGE ou son prestataire de service contactera le propriétaire ou son représentant afin d’expliquer la démarche du contrôle.


    Signature

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