DEMANDE DE CONTRÔLE DE CONCEPTION

D’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF NEUF OU À RÉHABILITER 

    1/ Adresse de la construction

    pavillon
    collectif

    autre

    (1) : champ obligatoire si le bien est un bien de type "collectif".
    (2) : champ obligatoire si le bien est un bien de type "autre".

    2/ Identité du propriétaire

    3/ Pièces à renvoyer ou à déposer au SyAGE

    Questionnaire suivant dûment rempli *: télécharger le questionnaire (obligatoire)

    Vous pouvez nous transmettre le questionnaire rempli en le chargeant ici :

    Une copie de l’étude de définition de dimensionnement et d’implantation (avec étude de sol via sondage à la tarière et test de perméabilité, une étude de contrainte à la parcelle de filière si réalisée)
    Un plan de situation de la parcelle au 1/25 000
    Un plan masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel figurent l’immeuble et la filière ANC projetée à l’échelle
    Un plan d’implantation de la filière choisie (dont plan de coupe avec points de niveau)
    L’agrément de la filière choisie
    Le cas échéant, l’accord du propriétaire de l’exutoire (cas d’une évacuation dans le milieu superficiel)

    4/ Adresse où envoyer le résultat du contrôle *

    Adresse de la construction
    Adresse du propriétaire
    Autre adresse :

    (3) : champs obligatoires si l'adresse où renvoyer le résultat du contrôle est une autre adresse


    * : champs obligatoires


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