Vous habitez l’une des 18 communes où le SyAGE exerce les compétences Assainissement des Eaux Usées et Gestion des Eaux Pluviales ? Vous faites construire votre maison ? Vous vendez votre bien immobilier ? Vous gérez une copropriété ? Vous êtes notaire ou agent immobilier ? Alors les infos qui suivent pourraient vous intéresser !
En effet et comme nous vous l’annoncions dans un article précédent, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a modifié les modalités du contrôle des installations d’assainissement. L’objectif de cette évolution est de réduire les pollutions du milieu naturel liées aux non-conformités.
Rappelons qu’une installation non-conforme est une installation qui, pour simplifier, ne respecte pas la séparativité entre les réseaux d’Eaux Usées et les réseaux d’Eaux Pluviales.
Si vous êtes concernés, le SyAGE met à votre disposition deux documents que vous pouvez télécharger ci-dessous et qui répondront à vos principales questions concernant ces nouvelles modalités. Vous pouvez également trouver ces explications dans notre site en cliquant sur ces liens :
Les différents types de contrôles
Les possibilités de subventions
Si vous préférez des documents imprimés à cette version dématérialisée, sachez que ceux-ci seront disponibles, dans quelques jours, dans votre mairie – si votre domicile est situé sur l’une des 18 communes concernées -, chez votre notaire ou votre agent immobilier.
