150 litres de fioul avaient été déversés dans l’Yerres, à Combs-la-Ville, en juin dernier. Les sapeurs-pompiers du SDIS avaient dû installer un barrage flottant. Mandatée par le SyAGE, l’entreprise Suez avait également posé un barrage plus en aval pour contenir la pollution. Une simple constatation avait permis de remonter jusqu’à la source de la pollution, provenant d’une canalisation du réseau public d’eaux pluviales. Un riverain avait déversé le fond de sa cuve dans la grille d’un avaloir, situé sur la chaussée, à Combs-la-Ville. Grand Paris Sud en charge de l’assainissement dans ce périmètre et le SyAGE, au titre de sa compétence GeMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) avaient porté plainte contre l’auteur de la pollution.
Le 30 janvier, le Tribunal correctionnel de Melun a condamné celui-ci, qui a reconnu les faits, à une amende de 1000 euros avec sursis, mais surtout à rembourser tous les frais engagés par le SyAGE (environ 9 000 euros).
Pour rappel, tout ce qui est jeté sur la voie publique termine dans les avaloirs (qui ne sont pas des tout-à-l’égout, en savoir plus ici ) du réseau d’eaux pluviales, puis dans la rivière, avec pour conséquence une pollution du milieu naturel. Il est formellement interdit de jeter ses déchets, de déverser des solvants, de la peinture, des huiles… ou des hydrocarbures sur la voie publique, sous peine de sanctions pénales (jusqu’à 2 ans de prison et 75000 euros d’amende – article L. 216-6 du code de l’environnement) et de condamnation à d’importants dommages et intérêts en cas de pollution du milieu naturel.
