Le dispositif ALABRI

Suivez le guide :

1/ Définissez votre programme de travaux, choisissez les mesures que vous souhaitez réaliser.

2/ Demandez des devis aux artisans de votre choix et sélectionnez ceux qui vous conviennent.

3/ Rassemblez les pièces suivantes pour constituer votre dossier de demande de subvention :

• • Diagnostic inondation
  • Pièce d’identité au nom du propriétaire
  • Formulaire « P » de demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (RVPAPI) disponible sur le site de la DRIEAT : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-sur-les-risques-naturels-le-a155.html
  • Contrat d’assurance habitation mentionnant la garantie Catastrophe Naturelle en cours de validité
  • Pièce justifiant de la valeur vénale du bien (rapport d’estimation d’une agence immobilière ou copie de l’acte de propriété)
  • Devis
  • RIB
  • En cas de sinistre déjà survenu, une attestation de l’entreprise d’assurance du propriétaire indiquant le montant des indemnités versées au titre de la garantie contre les effets des catastrophes naturelles et la nature des travaux de remise en état pour lesquels ces indemnités ont été versées, ainsi que la copie des factures d’entreprises ayant réalisé ces travaux ou, dans le cas où ces travaux n’ont pas été réalisés, un devis détaillé permettant d’identifier les travaux de remise en état susceptibles de contribuer à la réalisation des opérations, études et travaux de prévention et le surcoût éventuel généré par ces derniers.

Le taux maximal d’aide au titre du fonds Barnier est de 80%. La contribution du fonds ne peut toutefois pas dépasser 36 000 € par bien ni être supérieure à 50% de la valeur vénale du bien.

Transmettez votre dossier complet au SyAGE par voie postale (17 rue Gustave Eiffel 91230 Montgeron) ou par e-mail : syage@syage.org.

4/ Ne démarrez pas les travaux tout de suite !
Le SyAGE vérifiera que votre dossier est complet et le transmettra aux partenaires financiers. Sous 2 mois maximum, vous recevrez un document de la part des partenaires financiers attestant de la complétude de votre dossier. Vous pouvez dès lors commencer les travaux, mais sans être assuré d’obtenir la subvention. Sous 8 mois, vous recevrez la notification de subvention. Vous pouvez dès lors commencer les travaux en étant assuré d’avoir la subvention demandée.

5/ Faites réaliser les travaux par les artisans que vous avez retenus.

6/ Lorsque vous avez fait réaliser les travaux, adressez au SyAGE votre demande de paiement (au maximum 1 an après la date prévisionnelle d’achèvement des travaux). Celle-ci doit comprendre les pièces suivantes :

• • une déclaration d’achèvement de l’opération accompagnée d’un décompte final des dépenses réellement effectuées ;
  • la liste des aides publiques perçues et leurs montants respectifs ;
  • une lettre de demande de paiement par laquelle le bénéficiaire certifie que les travaux ont été réalisés dans les conditions subordonnant l’octroi de la subvention ;
  • les justificatifs de la réalisation du projet et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par l’arrêté d’attribution (photographies des travaux achevés) ;
  • les factures détaillées des entreprises ayant réalisé les travaux.

Si vous souhaitez faire une demande d’avance, de 30% maximum du montant de la subvention, il est uniquement nécessaire de fournir une attestation que le devis a bien été engagé par les deux partis.

Les demandes d’acomptes sont possibles lorsque les travaux ont été partiellement engagés. La demande d’acompte doit comporter les pièces listées ci-dessus à l’exception de la déclaration d’achèvement et de la liste des aides publiques perçues.

Transmettez votre dossier complet au SyAGE par voie postale (17 rue Gustave Eiffel 91230 Montgeron) ou par e-mail : syage@syage.org.

Vous recevrez les paiements demandés de la part des partenaires financiers sous 2 mois maximum.

Suivez le guide :

1/ Définissez votre programme de travaux, choisissez les mesures que vous souhaitez réaliser.

2/ Demandez des devis aux artisans de votre choix et sélectionnez ceux qui vous conviennent

3/ Rassemblez les pièces suivantes :

• • Diagnostic inondation
  • Pièce d’identité au nom du propriétaire (sauf dans cas des syndics)
  • Formulaire « E » de demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (RVPAPI) disponible sur le site de la DRIEAT : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-sur-les-risques-naturels-le-a155.html
  • Contrat d’assurance habitation mentionnant la garantie Catastrophe Naturelle en cours de validité
  • Pièce justifiant de la valeur vénale du bien (rapport d’estimation d’une agence immobilière ou copie de l’acte de propriété)
  • Devis
  • RIB
  • Pièce dans le cas d’un sinistre déjà survenu

Si vous représentez un syndic de copropriété :

• • N° de SIRET du syndic de copropriété
  • Décision de déposer la demande de subvention et d’engager des travaux

Transmettez votre dossier complet au SyAGE par voie postale (17 rue Gustave Eiffel 91230 Montgeron) ou par e-mail : syage@syage.org.

4/ Ne démarrez pas les travaux tout de suite !
Le SyAGE vérifiera que votre dossier est complet et le transmettra aux partenaires financiers. Sous 2 mois maximum, vous recevrez un document attestant de la complétude de votre dossier. Vous pouvez dès lors commencer les travaux, mais sans être assuré d’obtenir la subvention. Sous 8 mois, vous recevrez la notification de subvention. Vous pouvez dès lors commencer les travaux en étant assuré d’avoir la subvention demandée.

5/ Faites réaliser les travaux par les artisans que vous avez retenus.

6/ Lorsque vous avez fait réaliser les travaux, adressez au SyAGE votre demande de paiement (au maximum 1 an après la date prévisionnelle d’achèvement des travaux). Celle-ci doit comprendre les pièces suivantes :

• • une déclaration d’achèvement de l’opération accompagnée d’un décompte final des dépenses réellement effectuées ;
  • la liste des aides publiques perçues et leurs montants respectifs ;
  • une lettre de demande de paiement par laquelle le bénéficiaire certifie que les travaux ont été réalisés dans les conditions subordonnant l’octroi de la subvention ;
  • les justificatifs de la réalisation du projet et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par l’arrêté d’attribution (photographies des travaux achevés) ;
  • les factures détaillées des entreprises ayant réalisé les travaux.

Les demandes d’avance de 30% maximum du montant total de la subvention doivent comprendre les pièces suivantes :

• • Courrier de demande d’avance précisant le montant demandé
  • Attestation de l’entreprise que le devis a bien été engagé par les deux partis.

Les demandes d’acomptes sont possibles sans limite de nombre à hauteur de 80% maximum du montant total de la subvention.
La demande d’acompte doit comporter les pièces listées ci-dessus à l’exception de la déclaration d’achèvement et de la liste des aides publiques perçues.

Vous recevrez les paiements demandés de la part des partenaires financiers sous 2 mois maximum.