DEMANDE DE CONTRÔLE DU BON FONCTIONNEMENT

ET DE L’ENTRETIEN D’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANT (dans le cadre d'une transaction immobilière) 

    1/ Adresse du bien à vendre

    pavillon
    collectif

    autre

    (1) : champ obligatoire si le bien est un bien de type "collectif".
    (2) : champ obligatoire si le bien est un bien de type "autre".

    2/ Identité du demandeur (propriétaire)

    Identique au bien à contrôler ?

    oui
    non

    (3) : champs obligatoires si l'adresse n'est pas identique à celle du bien à contrôler

    3/ Personne présente sur les lieux lors du contrôle

    Le demandeur
    Autre (à préciser)

    (4) : champs obligatoires si la personne présente sur les lieux lors du contrôle n'est pas le demandeur.

    4/ Pièces à joindre au présent formulaire

    Questionnaire suivant dûment rempli * télécharger le questionnaire (obligatoire)

    Vous pouvez nous transmettre le questionnaire rempli en le chargeant ici :

    Plans
    Étude de sol et/ou de filière
    Photos des travaux
    Facture des travaux
    Justificatif d’entretien de l’installation
    Contrat d’entretien
    ou tout autre document en votre possession facilitant le contrôle

    5/ Adresse où envoyer le résultat du contrôle *

    Adresse du bien
    Adresse du demandeur
    Autre adresse :

    (5) : champs obligatoires si l'adresse où renvoyer le résultat du contrôle est une autre adresse


    * : champs obligatoires


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