Une réforme nationale des redevances perçues par les agences de l’eau est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. La facture d’eau que vous recevez a évolué. Elle intègre désormais quatre redevances environnementales.
Mais concrètement, qu’est-ce qui a changé pour vous, usagers ? Et pourquoi cette réforme a-t-elle été mise en place ? On vous explique.
Ce que contient désormais votre facture d’eau
Depuis la réforme, votre facture d’eau et d’assainissement comporte quatre redevances distinctes. Ces redevances ne sont pas des taxes classiques : elles ont un but environnemental.
- La consommation d’eau potable
→ la redevance existait déjà mais elle est explicitement affichée - Le prélèvement sur la ressource en eau
→ Cela concerne les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel (nappe, rivière…). - La performance des réseaux d’eau potable
→ Un réseau qui fuit peu, c’est bon pour la ressource… et pour votre facture. - La performance des systèmes d’assainissement collectif
→ Des installations bien entretenues limitent les rejets polluants dans le milieu naturel.
« L’eau paie l’eau » : un principe de solidarité écologique
Ces redevances sont collectées auprès des usagers de l’eau (particuliers, industriels, collectivités, agriculteurs…) et servent à financer la protection de la ressource en eau.
Dans le bassin Seine-Normandie, plus de 80 % des sommes collectées sont redistribuées sous forme d’aides financières par l’Agence de l’Eau Seine Normandie à des maîtres d’ouvrage. Ces aides permettent notamment de réduire les pollutions domestiques, la mise en séparativité des réseaux, la mise en conformité des branchements, ou encore de mieux protéger les milieux aquatiques.
Ces redevances sont :
- Prélevées directement sur les factures d’eau des usagers domestiques,
- Versées par les industriels, agriculteurs, collectivités (dans le cadre de leurs compétences en eau potable ou assainissement), les distributeurs de produits phytopharmaceutiques,
- Perçues via les cartes de pêche, les permis de chasse…
Il s’agit d’une fiscalité écologique : taxer la consommation et les prélèvements d’eau pour inciter à la sobriété, taxer les usages et les pratiques qui affectent les milieux pour faire diminuer les pollutions.
Une réforme pour plus d’équité… et plus d’efficacité
La réforme, votée dans la loi de finances 2024, poursuit trois objectifs majeurs :
- Mieux répartir la fiscalité entre les usagers
Désormais, la redevance sur la consommation d’eau potable est la même pour tous les abonnés – qu’ils soient particuliers ou industriels – dès lors qu’ils sont desservis par un service public de l’eau. - Renforcer les moyens des agences de l’eau
L’objectif est de mobiliser davantage de ressources financières pour atteindre les engagements du Plan Eau, climat & biodiversité 2025-2030 (lutte contre la sécheresse, amélioration de la qualité de l’eau, modernisation des infrastructures…). - Mieux aider les usagers
Grâce à des recettes plus importantes, les agences pourront mieux accompagner les collectivités et les usagers, en finançant des actions concrètes : gestion à la source des eaux pluviales, renforcement des solutions fondées sur la nature pour la restauration des milieux aquatiques…
Et demain ?
À partir de 2026, la redevance ne sera plus totalement uniforme. Elle deviendra « modulée » : plus un service public d’eau potable ou d’assainissement est performant, moins ses usagers seront fiscalement pénalisés. À cet égard, le SyAGE met tout en œuvre afin de répondre au mieux à ces critères.
