Commission Locale de l’Eau

Véritable noyau décisionnel du SAGE, elle organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en œuvre.
Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu’à la mise en place des actions.

Cette instance collégiale de concertation est formée de trois collèges : élus locaux, État et usagers. La durée du mandat des membres de la CLE, autres que les représentants de l’Etat, est de 6 années. Ils cessent d’en être membres s’ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés (notamment pour les élus des collectivités territoriales).

Quel est le rôle des membres de la CLE ?

Les missions de la CLE sont les suivantes :

• S’assurer de la bonne application du SAGE sur le bassin versant de l’Yerres ;
• Evaluer la mise en œuvre du SAGE et réviser ou modifier le SAGE si nécessaire ;
• Etablir des règles de gestion et fixer des objectifs communs de la politique de l’eau sur le bassin versant ;
• Rendre des avis sur les dossiers Loi sur l’eau (mission déléguée au bureau de la CLE) et sur les PLU (mission déléguée à l’animatrice de la CLE) ;
• Suivre l’avancée des études inscrites dans le SAGE menées par le SyAGE ;
• Etre informée de l’avancée des contrats de territoire, outils opérationnels d’application du SAGE ;
• Proposer la réalisation d’outils d’information, etc.

Le bureau de la CLE assure le suivi de l’avancement des travaux de la CLE et de ses différentes commissions, valide les supports de communication et les avis sur les dossiers soumis à consultation de la CLE en son nom, prépare ses travaux pour approbation en séance plénière et assure leur mise en œuvre.

Les membres du collège des élus de la CLE élident un Président et des Vice-Présidents à chaque renouvellement. Le Président de la CLE garantit l’accompagnement de la mise en œuvre du SAGE, de ses éventuelles révisions ou modifications, et en rend compte auprès des instances de bassin. Le Président signe également tous les documents officiels ayant trait aux décisions de la CLE.

Quel est le rôle du SyAGE ?

La CLE ne disposant pas d’une personnalité juridique propre, elle doit s’appuyer sur une structure porteuse pour endosser le rôle de maître d’ouvrage et porter les actions du SAGE.

Le SyAGE EPAGE de l’Yerres est la structure porteuse du SAGE. Il a pour missions principales :

• D’accueillir la cellule d’animation de la CLE ;
• D’être maître d’ouvrage des travaux d’études nécessaire à l’élaboration du SAGE ;
• D’être maître d’ouvrage de la réalisation des études générales de bassin versant inscrites dans le SAGE et vote l’exécution ;
• De voter et d’exécuter le budget de mise en œuvre du SAGE ;
• D’élaborer et de mettre en œuvre les contrats de territoire (contrat de territoire Eau et Climat – trame verte et bleue du bassin versant de l’Yerres) ;
• De suivre la bonne application des contrats – tableau de bord des indicateurs ;
• D’assurer la déclinaison locale des études opérationnelles inscrites aux contrats de territoire et de coordonner les travaux réalisés par les différents maîtres d’ouvrages ;
• De mettre en œuvre un plan de communication de la mise en œuvre du SAGE (plaquettes, journées d’info, etc.) ;

D’assurer la complémentarité sur le volet ruissellement et inondation.

L’organisation de la CLE du SAGE de l’Yerres

La Commission Locale de l’Eau (CLE) 

La CLE du SAGE de l’Yerres a été renouvelée en début d’année 2023, suite à la fin de la validité de l’arrêté de composition de la CLE datant du 25 novembre 2016. La procédure de renouvellement qui avait débuté à l’été 2022 s’est achevée lors de la réunion de la CLE du 10 mars 2023, durant laquelle le Président et les Vice-Présidents ont été élus, et les membres du bureau ont été désignés.

Il est à noter que du fait de la longueur de cette procédure, l’avancée de l’étude de renouvellement de la CLE a été fortement perturbée. Il était en effet délicat de réunir la CLE et son bureau à partir du 26 novembre 2022, tant que l’arrêté de renouvellement n’était pas signé.

La CLE de l’Yerres (2020-2022) était constituée de 48 membres. Lors du renouvellement de la CLE, le nombre de membres est passé à 52, afin d’intégrer des collectivités du bassin versant jusqu’à présent non représentés à la CLE.

La composition de la CLE renouvelée en 2023 répond aux critères suivants :

• Collège des élus : au moins la moitié des membres ;
• Collège des usagers : au moins le quart des membres ;
• Collège de l’Etat : le reste.

Le Bureau de la CLE

Le bureau de la CLE 2020-2022 était constitué de 12 membres. Lors du renouvellement 2023, il est passé à 13 membres :

• Collège des collectivités (6 membres)
• Collège des usagers (4 membres ; anciennement 3 membres)
• Collège de l’État (3 membres)

Le bureau se réunit autant que de besoin pour préparer les dossiers techniques et les séances de la CLE avec l’appui administratif et technique du SyAGE. La CLE donne mandat au bureau pour élaborer des avis concernant des dossiers sur lesquels elle est officiellement saisie.

Compte-rendus et Avis