La révision du SAGE de l’Yerres (2019-2025)

La révision du SAGE de l’Yerres fait intégralement partie de la vie d’un SAGE comme illustré par le schéma suivant :

Les étapes de la révision du SAGE

Le SAGE a débuté sa phase de révision le 9 avril 2019, et s’est achevée le 12 novembre 2025, date de délivrance de l’arrêté inter-préfectoral portant approbation du SAGE du bassin de l’Yerres.

Les différentes étapes de la révision du SAGE étaient les suivantes :

Outre la phase de rédaction des documents du SAGE, conduite entre 2022 et 2024, à travers de nombreuses réunions et ateliers associant les membres de la CLE ainsi que de nombreux acteurs partenaires de la CLE et de sa structure porteuse, le SyAGE, la révision du SAGE a comporté trois grandes étapes de concertation avec les acteurs du territoire :

• une consultation préalable du public menée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) en 2021 ;
• une consultation des Personnes Publiques Associées au projet de SAGE en 2024 ;
• une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) en 2025.

Vous trouverez ci-après les éléments qui ont été mis à disposition du public sur le site internet du SyAGE lors de chacune de ces étapes.

Focus : la consultation préalable avec le public avec la CNDP (2021)

La CLE a souhaité que la révision du SAGE soit la plus participative possible. Le 27 février 2020, la CLE a décidé de mener une concertation préalable avec le public au moment de la préfiguration d’une nouvelle stratégie pour le SAGE.

La CLE a choisi de faire appel à une concertation avec garant. Celui-ci, désigné par la Commission Nationale du Débat public (CNDP) avait pour rôle de superviser l’ensemble du dispositif de concertation et de tirer un bilan des échanges.

L’objectif de la concertation préalable était de partager, avec les acteurs et le public, les enjeux stratégiques du SAGE et de conforter ses grandes orientations pour le futur. Cette phase de dialogue qui s’est tenue du 22 septembre au 25 novembre 2021, devait permettre de recueillir l’expression et les propositions des uns et des autres pour enrichir les orientations qui ont par la suite été retenues par la CLE.

Focus : la consultation des Personnes Publiques Associées au projet de SAGE (2024)

Le 27 Mars 2024, la Commission Locale de l’Eau du bassin versant de l’Yerres a validé le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SAGE de l’Yerres) révisé.

Suite à cette validation, une phase de consultation des assemblées sur le projet de SAGE a été réalisée, conformément aux articles L. 212-3 à 11 du Code de l’Environnement.

Aussi, conformément aux articles R. 212-38 et R.212-39 et du code de l’environnement, ainsi qu’à l’article R.436-48 du code de l’environnement, le projet de SAGE a été soumis à l’avis :

• Du Conseil Régional ;
• Des Conseils Départementaux de la Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val-de-Marne ;
• Des chambres consulaires (Chambres de commerce et d’industrie, Chambres de métier et de l’artisanat et Chambre d’agriculture de la région Ile-De-France ;
• Des communes du bassin versant de l’Yerres et de leurs groupements compétents notamment en matière de GeMAPI, d’assainissement, de gestion des eaux pluviales et d’eau potable ;
• De l’EPTB Seine Grand Lacs ;
• Du SyAGE EPAGE de l’Yerres ;
• Du comité de bassin Seine-Normandie ;
• Du comité de gestion des poissons migrateurs Seine-Normandie (COGEPOMI).

Les avis ont été réputés favorables s’ils n’intervenaient pas dans un délai de 4 mois, hormis ceux du comité de Bassin et du COGEPOMI.

!! Cette consultation, lancée le 15 avril, s’est terminée le 15 août !!

Les avis devaient être formulés sous la forme d’une délibération des assemblées, agrémentées ou non de commentaires ou de demandes de modifications des documents. La CLE a recommandé aux collectivités d’inscrire la délibération sur le projet de SAGE révisé avant les congés d’été (par exemple en juin, lorsque les organes délibérants des collectivités se réuniront pour voter leurs comptes administratifs).

Focus : la consultation du public – PPVE du 1er juin au 30 juin 2025

Avant son approbation définitive, le grand public a également eu la possibilité de donner son avis sur le projet de SAGE dans le cadre d’une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE).

Cette démarche, entièrement en ligne, devait permettre au grand public d’être informé sur le projet, de formuler des observations et contribuer à l’amélioration du document final, qui fixera les grandes orientations pour la gestion de l’eau sur notre territoire pour les années à venir.

La Participation du Public par Voie Électronique

A l’issue de la consultation des assemblées, une phase de participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de SAGE a été réalisée, conformément à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement. Les modalités d’organisation de cette procédure sont définies dans l’article R.123-46-1 du Code de l’Environnement.

La PPVE est une procédure qui permet aux citoyens de s’informer et de s’exprimer sur certains projets, plans ou programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Elle s’applique lorsque ces documents sont soumis à évaluation environnementale, mais ne font pas l’objet d’une enquête publique.

Cette consultation porte sur un dossier finalisé et permet d’améliorer et de faire évoluer le projet, plan ou programme.

Conformément à l’article L.120-1 du Code de l’environnement, la PPVE vise notamment à garantir une participation effective du public en assurant :

• un accès aux informations pertinentes nécessaires à la compréhension du projet ou programme concerné ;
• un délai raisonnable pour permettre à chacun de formuler ses observations et propositions ;
• une information transparente sur la manière dont ces contributions ont été prises en compte dans la décision finale d’autorisation ou d’approbation.

La PPVE pour la révision du SAGE de l’Yerres était une procédure entièrement dématérialisée.

La PPVE a été organisée par l’autorité compétente (ici, la Préfecture de Seine-et-Marne) chargée d’autoriser le projet ou d’approuver le plan ou programme concerné. À l’issue de la procédure, une synthèse des contributions du public a été rédigée et mise à disposition, afin de garantir la transparence du processus.

Cette consultation du public constituait la dernière étape avant l’approbation définitive du SAGE de l’Yerres révisé.

Vous trouverez ci-après les documents qui étaient mis à disposition du public.

La participation du public par voie électronique a été organisée du 1^er juin au 30 juin inclus.
Cette PPVE a été organisée avec la Préfecture de Seine-et-Marne.

Toute question concernant la procédure pouvait être adressée à ddt-ppve-sage-yerres@seine-et-marne.gouv.fr

Pendant toute la durée de la participation, le public pouvait adresser ses observations et propositions par courrier électronique à : ppve-sage-yerres@syage.org

Les observations et propositions qui n’ont pas été transmis par voie électronique ou adressées à l’issue de la période de participation, à savoir après le 30 juin, n’ont pas été pris en compte.

L’avis de participation du public par voie électronique a également été publié sur le site de la Préfecture de Seine-et-Marne à l’adresse suivante : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique/

Encadré juridique – Pour aller plus loin 

La révision du SAGE et sa consultation publique s’appuient sur plusieurs textes législatifs et réglementaires du Code de l’environnement :

• Article L.120-1 : établit les principes généraux de participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement (accès à l’information, transparence, prise en compte des avis).
• Article L.212-3 à L.212-11 : encadrent l’élaboration, la mise en œuvre et la révision des SAGE.
• Article L.123-19 : définit les modalités de la participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets soumis à évaluation environnementale.
• Article R.123-46-1 : précise les conditions d’organisation de la PPVE.