Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Yerres est un outil émanant des volontés locales. Il est élaboré par une Commission Locale de l’Eau qui est une instance collégiale de concertation formée de trois collèges : élus locaux, État et usagers.
Dès le début des années 2000, un dialogue est établi entre cet ensemble d’acteurs du territoire pour donner lieu à la constitution d’un petit parlement de l’eau en 2002. Une phase d’élaboration des documents de ce SAGE s’en est suivie avec une approbation en octobre 2011 par le préfet coordonnateur de bassin.
Si les objectifs premiers étaient de respecter les normes de qualité de la Directive Cadre sur l’Eau, la nécessité de préserver, voire de restaurer les milieux naturels est apparu comme un des objectifs majeurs du SAGE au fil de son élaboration.
Elaboration du SAGE
L’élaboration du premier SAGE, a permis de définir 5 grandes orientations pour le territoire :
- Améliorer la fonctionnalité écologique des cours d’eau et des milieux associés
- Améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines et prévenir toute dégradation
- Maîtriser le ruissellement et améliorer la gestion des inondations
- Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau
- Restaurer et valoriser le patrimoine et les usages liés au tourisme et aux loisirs
Le périmètre du SAGE
Les acteurs du SAGE
La Commission Locale de l’Eau
Créée par le préfet coordonnateur de bassin, la CLE est chargée d’élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l’application du SAGE. Véritable noyau décisionnel du SAGE, elle organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en œuvre. Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu’à la mise en place des actions.
Le Syndicat d’Assainissement et de Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine – EPAGE de l’Yerres
La CLE ne dispose pas de statut juridique. Elle doit donc s’appuyer sur les services d’une structure pour assurer la gestion technique, administrative et financière du SAGE.
C’est le SyAGE-EPAGE qui accepte en 2011 de devenir cette structure porteuse et met à la disposition de la CLE les moyens matériels et humains nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du SAGE. Elle assure également la maîtrise d’ouvrage et la coordination des études portées par la CLE. Le SyAGE-EPAGE est également la structure mettant en œuvre la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le territoire du bassin versant de l’Yerres.