Le SyAGE assure l’entretien des milieux aquatiques de son territoire, à travers des opérations d’élagage et de taille de la végétation, replantation d’arbres et arbustes, nettoyage des déchets, retrait d’arbres dangereux et d’embâcles, permettant d’assurer un bon écoulement des eaux et de maintenir une ripisylve en bonne santé.
Une gestion adaptée des milieux aquatiques vise à :
- Un meilleur fonctionnement hydrologique des rivières
- Une meilleure capacité épuratoire de l’eau favorisant l’atteinte du bon état
- Une préservation des habitats favorables (réservoirs biologiques) au maintien de la biodiversité
- Une meilleure prise en compte des zones humides
Les droits et les devoirs sur un cours d’eau
L’Yerres et ses affluents sont des cours d’eaux dits « non domaniaux », cela signifie que le lit et les berges appartiennent aux propriétaires riverains. Si le propriétaire riverain dispose de droits sur sa parcelle, il est également tenu, dans le cadre du code de l’Environnement, à un entretien régulier du cours d’eau dont l’objectif est de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Vos droits :
- Le droit de propriété
- Le droit d’usage de l’eau
- Le droit de pêche
- Le droit d’extraction
- Les droits d’eau
Vos devoirs :
- Le devoir d’entretenir le cours d’eau
- Le devoir de passage
- Le devoir de protéger les populations de poissons
- Le devoir d’entretien des ouvrages
- Les travaux d’aménagement
La déclaration d’intérêt général
Sur la Seine-et-Marne, le SyAGE bénéficie d’une déclaration d’intérêt général (DIG) pour la réalisation des opérations d’entretien de l’Yerres et ses affluents sur domaine public et privé. Cet entretien est assuré actuellement sur près de 380 kms correspondant au linéaire des cours d’eaux entretenus par les anciens syndicats de rivière. Il concerne, sur une bande de 5 m de part et d’autre du cours d’eau, et à raison d’un
passage par secteur tous les 5 ans, les interventions préventives (travaux d’élagage, débroussaillage sélectif, traitement d’espèces indésirables, fauchage des hélophytes, faucardage, coupe d’arbres susceptibles d’être dangereux) et curatives (retrait d’embâcles ou des déchets).
Hors de l’année d’intervention du SyAGE, le propriétaire riverain se doit d’assurer l’entretien du cours d’eau, conformément à l’article L215-4 du code de l’environnement.