Gestion des milieux aquatiques

Une gestion adaptée des milieux aquatiques vise à :

• Un meilleur fonctionnement hydrologique des rivières
• Une meilleure capacité épuratoire de l’eau favorisant l’atteinte du bon état
• Une préservation des habitats favorables (réservoirs biologiques) au maintien de la biodiversité
• Une meilleure prise en compte des zones humides

Les droits et les devoirs sur un cours d’eau

L’Yerres et ses affluents sont des cours d’eaux dits « non domaniaux », cela signifie que le lit et les berges appartiennent aux propriétaires riverains.   Si le propriétaire riverain dispose de droits sur sa parcelle, il est également tenu, dans le cadre du code de l’Environnement, à un entretien régulier du cours d’eau dont l’objectif est de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

Vos droits :

• Le droit de propriété
• Le droit d’usage de l’eau
• Le droit de pêche
• Le droit d’extraction
• Les droits d’eau

Vos devoirs :

• Le devoir d’entretenir le cours d’eau
• Le devoir de passage
• Le devoir de protéger les populations de poissons
• Le devoir d’entretien des ouvrages
• Les travaux d’aménagement

Bien entretenir les berges pour les propriétaires riverains

L’entretien des berges est une responsabilité collective qui présente des avantages multiples : réduction des risques d’inondations, préservation de la qualité de l’eau et protection de la biodiversité. Ce guide propose des gestes simples et essentiels pour accompagner les propriétaires.

Pourquoi entretenir les berges ?

L’entretien des berges n’est pas qu’une question individuelle : c’est une démarche collective qui bénéficie à toute la communauté. En adoptant les bons gestes, vous contribuez à améliorer la qualité de l’eau, à limiter les risques naturels et à protéger notre environnement.
L’entretien des berges est une obligation légale en vertu de l’article L.215-14 du Code de l’environnement. Mais au-delà de cette obligation, il s’agit d’une action cruciale pour :

• Limiter les inondations en assurant un bon écoulement des eaux.
• Préserver la qualité de l’eau en évitant les pollutions et les dépôts de déchets.
• Protéger la biodiversité en maintenant un écosystème favorable à la faune et à la flore locales.

Les principes essentiels

1. Maintenir un bon écoulement des eaux :
   • Retirez régulièrement les obstacles (branches, troncs, déchets) qui pourraient gêner le flux naturel de l’eau.
2. Assurer un entretien raisonné de la végétation :
   • Contrôlez la prolifération de la végétation pour éviter la formation d’embâcles (amas obstruant le cours d’eau).
3. Respecter la biodiversité locale :
   • Maintenez les berges comme abri et ressources pour les espèces animales et végétales.

Les bons gestes à adopter

• Ne pas faucher à blanc : la végétation des berges stabilise le sol grâce à ses racines et constitue un habitat essentiel pour la faune locale. Conservez une bande végétalisée en bord de cours d’eau.
• Ne pas stocker d’objets ou de déchets près des cours d’eau : ces objets risquent d’être emportés par les crues, aggravant les inondations ou obstruant les passages d’eau.
• Planter des espèces adaptées : privilégiez des espèces telles que le noisetier ou l’aubépine, dont les racines renforcent les berges. Évitez les plantes comme le bambou, dont les racines sont trop fragiles.

Les outils à votre disposition

Le SyAGE vous accompagne dans vos actions d’entretien :

• Outils pratiques : Des fiches techniques et des guides sont disponibles pour vous aider à mieux comprendre les gestes à adopter.
• Accompagnement technique : L’équipe rivière du SyAGE est à votre disposition pour évaluer votre situation et vous conseiller (Nicolas Bigot : n.bigot@syage.org )

La déclaration d’intérêt général

Sur la Seine-et-Marne, le SyAGE bénéficie d’une déclaration d’intérêt général (DIG) pour la réalisation des opérations d’entretien de l’Yerres et ses affluents sur domaine public et privé. Cet entretien est assuré actuellement sur près de 380 kms correspondant au linéaire des cours d’eaux entretenus par les anciens syndicats de rivière. Il concerne, sur une bande de 5 m de part et d’autre du cours d’eau, et à raison d’un
passage par secteur tous les 5 ans, les interventions préventives (travaux d’élagage, débroussaillage sélectif, traitement d’espèces indésirables, fauchage des hélophytes, faucardage, coupe d’arbres susceptibles d’être dangereux) et curatives (retrait d’embâcles ou des déchets).
Hors de l’année d’intervention du SyAGE, le propriétaire riverain se doit d’assurer l’entretien du cours d’eau, conformément à l’article L215-4 du code de l’environnement.