Les avis de la CLE

Avis sur les projets soumis à la consultation de la CLE

Conformément au règlement de fonctionnement de la CLE de l’Yerres, en phase de mise en œuvre, la CLE doit rendre des avis, notamment sur les dossiers suivants :

• Périmètre d’intervention d’un établissement public territorial de bassin ;
• Délimitation de certaines zones d’érosion, zones humides, zones de protection des aires d’alimentation de captages et avis sur le programme d’action ;
• Désignation d’un organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation (OUGC) ;
• Dispositions applicables aux Installations Ouvrages Travaux Activités (IOTA) soumis à autorisation environnementale ;
• Dispositions applicables à certains ouvrages situés sur les cours d’eau inscrits sur les listes prévues par l’article L.214-17 du Code de l’Environnement (consultation sur l’avant-projet de liste établie par le préfet de département) ;
• Dispositions relatives à l’affectation du débit artificiel ;
• Dispositions applicables aux installations nucléaires de base.

La CLE travaille également avec les services de l’État en charge de l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale afin que les dossiers à enjeux soient communiqués à l’avis de la CLE.

Afin de répondre aux missions citées ci-dessus, la CLE délègue les missions suivantes au Bureau de la CLE validation des avis sur les dossiers soumis à consultation de la CLE en son nom.

Avis sur les documents d’urbanisme

La CLE estime également qu’il est essentiel d’être associée à l’instruction des documents d’urbanisme (aussi bien PLU, PLUi que SCOT, etc.), notamment en considération de l’article L. 112-1 du code de l’urbanisme. Elle émet ainsi, par l’intermédiaire de sa cellule d’animation, des Porter-à-Connaissance, ainsi que des avis sur ces documents.

Autres avis

En complément, la CLE peut ponctuellement être saisie par les services de l’Etat (DRIEAT, DDT, …) pour émettre des avis sur des projets présentant des enjeux vis-à-vis de la ressource en eau et les milieux aquatiques et humides (projets ICPE, dossier de déclaration, consultation sur document cadre, plan ou programme, etc…).

Les avis émis par la CLE