Parmi les outils indispensables (et parfois encore méconnus) pour organiser cette gestion à l’échelle des communes, on retrouve le zonage d’assainissement, qui se décline en deux volets complémentaires : le zonage des eaux usées et le zonage des eaux pluviales.

Souvent perçu comme un document “administratif”, le zonage est en réalité un outil stratégique, à la fois juridique, technique, environnemental et économique, au service d’un territoire résilient, pour protéger la ressource en eau, prévenir les inondations et encadrer l’aménagement.

Comprendre la différence : eaux usées / eaux pluviales

Les eaux usées proviennent des habitations et activités (toilettes, cuisine, douche…). Elles contiennent des polluants, des bactéries et germes pathogènes, des matières organiques, etc. et doivent être collectées puis traitées avant leur retour au milieu naturel.

Les eaux pluviales sont les eaux de pluie qui ruissellent sur les toits, routes et parkings. Elles peuvent transporter des pollutions (hydrocarbures, métaux lourds, microplastiques, déchets) et surtout provoquer des débordements lors d’orages.

Ce sont donc deux types d’eaux, deux risques… et deux logiques de gestion pour un enjeu sanitaire et environnemental.

Le zonage, c’est quoi exactement ?

Le zonage d’assainissement est un document de planification qui permet à une commune ou à un groupement de communes de définir, cartographier et organiser la manière dont seront gérées les eaux usées et les eaux pluviales.
En résumé il s’agit de répondre à la question : “Quelle est la meilleure façon de gérer l’eau ici, et pourquoi ?”.

L’objectif de ce document est d’adapter les solutions d’assainissement aux réalités du terrain, en prenant en compte la densité d’habitat, la capacité des réseaux existants, la sensibilité des milieux naturels, les risques d’inondation, les contraintes économiques et les projets d’aménagement à venir.

Le zonage des eaux usées : collectif ou non collectif

Le zonage des eaux usées permet de définir :

– Les zones d’assainissement collectif

Les habitations sont raccordées à un réseau public et les eaux sont traitées en station d’épuration. C’est souvent la solution privilégiée en zone dense, lorsque les réseaux existent déjà, dans des milieux naturels sensibles…

– Les zones d’assainissement non collectif (ANC)

Ici, le raccordement au réseau collectif n’est pas retenu, et chaque propriété doit disposer d’un dispositif de traitement autonome à la parcelle (fosse toutes eaux + traitement par le sol, filtres, microstation…).

Ces zones sont identifiées à la suite d’une analyse coût-bénéfice défavorable. En effet, certaines contraintes techniques rendent les raccordements des particuliers au réseau difficile ou particulièrement couteux (éloignement, voirie très étroite ne permettant pas le passage d’engins de chantiers, pente défavorable impliquant la construction d’un ouvrage de pompage…)

Un ANC peut être performant s’il est bien conçu, adapté au terrain et entretenu, à condition d’être adapté au sol, aux usages et régulièrement contrôlé.

Le zonage des eaux pluviales : gérer l’eau là où elle tombe

Le zonage pluvial fixe les règles – en s’appuyant aussi sur le règlement des eaux pluviales – pour limiter le ruissellement et protéger les réseaux, notamment en imposant la limitation des rejets vers le réseau, la gestion à la parcelle (infiltration, stockage) et des prescriptions adaptées selon les secteurs à risque.

Les territoires font face à deux phénomènes en parallèle : des pluies plus intenses et plus concentrées, et des surfaces imperméabilisées plus nombreuses.

Résultat : l’eau ruisselle vite, fort, et sature les réseaux.

Aujourd’hui, l’enjeu est clair : il ne s’agit plus de “tout envoyer dans les tuyaux”, mais de ralentir, stocker, infiltrer quand c’est possible.
L’objectif est donc de recharger les nappes, réduire les volumes transportés, écrêter les pics de pluie et rendre au sol sa capacité d’absorption.

Parmi les solutions recommandées aujourd’hui, on retrouve les techniques alternatives (ou solutions fondées sur la nature) :

• L’infiltration à la parcelle avec les puits et les tranchées d’infiltration, les noues végétalisées, les jardins de pluie, etc.
• La rétention ou le stockage temporaire avec les bassins de rétention, les toitures végétalisées, les cuves de récupération d’eau de pluie, ou encore des espaces publics réaménagés en zones d’expansion temporaire
• La désimperméabilisation avec des revêtements perméables, la suppression de surfaces en enrobé inutiles ou encore la renaturation d’espaces urbains.

Un document technique… au service d’une stratégie durable

Le zonage s’appuie sur des cartes et des études (telles que des diagnostics des réseaux et infrastructures existants, l’analyse du territoire (relief, natures des sols, zones humides ou inondables, urbanisation)) permettant d’identifier à la fois les contraintes et les opportunités et d’orienter vers les solutions les plus pertinentes. Si par le passé on considérait essentiellement la problématique de dimensionnement des réseaux, le potentiel de d’infiltration des eaux de pluies est désormais au cœur des préoccupations des maitres d’ouvrage.

Le zonage a donc une portée réglementaire, il est soumis à une procédure officielle incluant une enquête publique, garantissant l’information et la participation du public.

Ce que le zonage change concrètement et à qui/quoi s’applique-t-il ?

Le zonage d’assainissement a des effets très concrets pour tous les acteurs du territoire, habitants, collectivités ou aménageurs. Même s’ils ne constituent pas un document d’urbanisme en soit, ils imposent des règles d’occupation/d’utilisation du sol devant être respectées par tous qui doivent être pris en compte avant le dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

Ainsi il va permettre aux habitants de savoir s’ils devront se raccorder au réseau collectif, de connaître leurs obligations en assainissement non collectif et de mieux gérer les eaux de pluie sur leur parcelle pour limiter les ruissellements.

Pour les communes, il va servir à poser des règles permettant, à défaut d’améliorer la gestion des eaux pluviales, de ne pas l’aggraver. C’est un outil de gouvernance qui donne des objectifs de gestion des eaux.

Enfin, pour les aménageurs et constructeurs, il va donner des règles d’occupation de sol, plus précisément il va définir les zones où l’imperméabilisation doit être limitée, et donner des règles de maitrise du ruissellement des eaux pluviales.

Conclusion

Le zonage des eaux usées et des eaux pluviales est bien plus qu’un document technique : c’est un outil indispensable pour construire un territoire plus résilient, mieux protégé et durablement aménagé. En fixant un cadre clair pour la collecte, le traitement et la gestion des eaux de pluie et des eaux usées, il permet d’anticiper les risques d’inondation, de limiter les pollutions et de préserver la qualité des milieux aquatiques.

À l’heure où les épisodes climatiques extrêmes se multiplient, le zonage devient un véritable levier d’action pour concilier développement urbain, sécurité des habitants et protection de la ressource en eau.