Contrôle de bonne exécution

  • Assainissement non collectif/Je contrôle mes installations d’assainissement non collectif
  • Mis à jour le

Nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire de demande en PDF ci-joint et nous le renvoyer en complétant les informations ci-dessous.

Demande de bonne exécution d’un assainissement non collectif neuf ou à réhabiliter

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Pièces à renvoyer au SyAGE

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Taille max. des fichiers : 64 MB.

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Je soussigné(e),*
demande la réalisation d’un contrôle de bonne exécution des travaux d’un ANC neuf ou à réhabiliter.
Validation*
Nous vous rappelons que ce contrôle doit être réalisé à tranchées ouvertes, et que tous les ouvrages devront être accessibles.
Si le contrôle est demandé après rebouchage des tranchées et selon le type de filière d’assainissement créé, j’ai pris note qu’un carottage peut être réalisé et que celui-ci a un coût de 837 € TTC (tarif 2024).
Fait à :*
JJ slash MM slash AAAA
Un titre de recette vous parviendra de la Trésorerie de Brunoy après la réalisation du contrôle à qui vous devez adresser votre règlement.

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