Contrôle de bonne exécution Assainissement non collectif/Je contrôle mes installations d’assainissement non collectif Mis à jour le lundi 30 septembre 2024 Demande de bonne exécution d’un assainissement non collectif neuf ou à réhabiliter « * » indique les champs obligatoires Adresse de la constructionCommune :(obligatoire)*Boussy-Saint-AntoineBrunoyCrosneDraveilEpinay-sous-SénartMandres-les-RosesMarolles-en-BrieMontgeronPérigny-sur-YerresQuincy-sous-SénartSantenyValentonVarennes-JarcyVigneux-sur-SeineVillecresnesVilleneuve-le-RoiVilleneuve-Saint-GeorgesYerresAdresse postale :(obligatoire)*Veuillez commencer à saisir l’adresse puis sélectionnez une proposition d’autocomplétion correspondante.Numéro de parcelle :(obligatoire)* Numéro de permis de construire :(obligatoire)* Nature du bien :(obligatoire)* Pavillon Collectif Autre Nombre d'appartements à contrôler :(obligatoire)* Précisez le nombre/nature : (commerce, entrepôt, bureaux…)(obligatoire)* Identité du propriétaireCivilité :(obligatoire)*MadameMonsieurIdentité :(obligatoire)* Prénom Nom Date de naissance :(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA Lieu de naissance :(obligatoire)* Téléphone :(obligatoire)*E-mail :(obligatoire)* Adresse : Identique au bien à contrôler ?(obligatoire)* Oui Non Adresse :(obligatoire)* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Personne présente sur les lieux lors du contrôlePersonne présente : Le propriétaire Autre Civilité(obligatoire)*MadameMonsieurIdentité :(obligatoire)* Prénom Nom Téléphone :(obligatoire)*En qualité de :(obligatoire)* Renseignements concernant le contrôleDate du contrôle de conception :(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA Date de démarrage du chantier :(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA Date de pose prévue de l'installation :(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA Adresse postale où envoyer le résultat du contrôleAdresse :(obligatoire)* Adresse postale de la construction Adresse postale du propriétaire Autre adresse postale Identité(obligatoire)* Prénom Nom Adresse :(obligatoire)* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal En renseignant les champs ci-dessous, j’accepte de recevoir par e-mail le résultat de mon contrôle (valable pour les contrôles conformes uniquement) :E-mail n°1 E-mail n°2 E-mail n°3 Validation du formulaireJe soussigné(e), demande la réalisation d’un contrôle de bonne exécution des travaux d’un ANC neuf ou à réhabiliter.Validation(obligatoire)* J’atteste avoir pris connaissance que le contrôle sera réalisé par le prestataire de service du Syndicat, la société PCM Eau Environnement, et que son montant est de 367 €, avec une plus-value de 837€ TTC pour la réalisation d’un carottage, une plus-value de 129 € TTC en cas de locaux situés sur des parcelles différentes et raccordés à un dispositif d’assainissement non collectif commun, une plus value de 129 € TTC pour un dispositif contrôlé d’une capacité supérieure à 20 EH. Nous vous rappelons que ce contrôle doit être réalisé à tranchées ouvertes, et que tous les ouvrages devront être accessibles.Si le contrôle est demandé après rebouchage des tranchées et selon le type de filière d’assainissement créé, j’ai pris note qu’un carottage peut être réalisé et que celui-ci a un coût de 837 € TTC (tarif 2024).Fait à :(obligatoire)* Ville Le :(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA Un titre de recette vous parviendra de la Trésorerie de Brunoy après la réalisation du contrôle à qui vous devez adresser votre règlement.Politique de confidentialité(obligatoire)* J’accepte la politique de confidentialité.Mentions légales : Le responsable du traitement des données est le SyAGE. Les informations recueillies sont uniquement transférées sur les boîtes mails du personnel du SyAGE chargé de répondre à votre demande dont l’objet figure sur le formulaire que vous remplissez. Conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et disposez également d’un droit à la rectification ou à l’effacement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données du SyAGE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant lorsqu’elles ne constituent pas une obligation légale liée à l’activité du SyAGE. Les informations fournies par le biais du formulaire idoine n’auront pour vocation qu’à vous assurer la bonne prise en charge de votre demande, ainsi, toute mention manquante pourra entrainer un défaut de prise en charge. Pour toute interrogation quant à l’exercice de vos droits en matière de données personnelles vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du SyAGE par mail à dpd@cigversailles.fr. En tout état de cause, vous disposez d’un droit de recours auprès de la CNIL.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.