Protéger la qualité de l’eau et les milieux naturels est une priorité quotidienne pour le SyAGE sur le bassin versant de l’Yerres.
Pour agir de manière durable et efficace sur le territoire, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie finance un dispositif innovant : les Obligations Réelles Environnementales (ORE).
Les ORE, qu’est-ce que c’est ?
Le législateur a prévu l’ORE avec deux objectifs à vocation environnementale : un objectif patrimonial, facteur de valorisation de propriétés privées, ou un objectif de compensation environnementale au bénéfice de maîtres d’ouvrage.
Cet engagement prend la forme d’un contrat signé avec un partenaire, comme une collectivité, des organismes publics (Office Français de la Biodiversité, conservatoire d’espace naturel…) ou une association de protection de la nature. Il s’agit d’un acte notarié afin que les engagements soient attachés durablement au bien immobilier.
Sa particularité ?
L’ORE est attachée au terrain et non à la personne. Cela signifie que les engagements sont maintenus même en cas de vente du bien, de donation ou de succession pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Une garantie forte pour une protection sur le long terme.
Même un terrain « ordinaire » peut abriter une biodiversité précieuse
Un bien immobilier, même s’il semble banal au premier regard, peut jouer un rôle important pour la biodiversité et pour le bon fonctionnement des milieux naturels.
Il peut abriter des plantes, des animaux ou des milieux naturels qui méritent d’être préservés, ou encore servir de lien entre différents espaces naturels. Un terrain peut offrir un point d’eau, un refuge ou une zone de repos pour certaines espèces, servir de zone de passage, de nourrissage ou de migration pour la faune ou jouer un rôle de zone tampon entre des espaces naturels sensibles et des zones urbanisées, de corridors écologiques mais aussi un rôle hydrologique (infiltration de l’eau, protection des inondations).
Le but peut être de préserver une mare, maintenir une prairie humide, restaurer une ripisylve, limiter le drainage, conserver des vieux arbres.
Les éléments concernés peuvent être très variés : arbres ou haies, bosquets, zones humides, mares, cours d’eau, prairies, mais aussi certains éléments bâtis comme des murets en pierre ou des combles inoccupés, qui peuvent servir d’abris à la faune.
Un dispositif adapté à chaque situation
Au moment de la signature d’une ORE, ces éléments naturels peuvent être dans des états très différents. L’un des grands atouts des ORE est justement leur souplesse : elles permettent aussi bien de préserver des milieux en bon état que de restaurer progressivement des espaces dégradés, en laissant au propriétaire la possibilité de mettre en œuvre des actions adaptées à son terrain. Des obligations de faire mais aussi des obligations de ne pas faire (ne pas couper une haie, ne pas construire, ne pas utiliser de pesticides, ne pas faire d’agriculture intensive…).
Un accompagnement pour les propriétaires
Outre le soutien technique et financier de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, « le SyAGE étudie l’intégration de ce dispositif notamment pour les projets de protection et de restauration de zones humides, afin d’accompagner au mieux des propriétaires dans la mise en place d’une ORE. Cet appui faciliterait la transformation d’un engagement volontaire en actions concrètes et durables, bénéfiques pour l’eau, la nature et l’ensemble du territoire » précise Thibault Nowak, animateur des zones humides au SyAGE.
Les ORE constituent ainsi un véritable levier pour protéger durablement des espaces naturels en préservant la qualité de l’eau, en accompagnant les propriétaires volontaires, en maintenant des continuités écologiques, en renforçant la résilience du territoire face au changement climatique.
Une question, un renseignement ?
Contactez Thibault Nowak : t.nowak@syage.org
