Contrôle de conception

  • Je contrôle mes installations d’assainissement non collectif
  • Mis à jour le

Nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire de demande en PDF ci-joint et nous le renvoyer en complétant les informations ci-dessous.

Demande de contrôle de conception d’un assainissement non collectif neuf ou à réhabiliter

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Pièces à renvoyer ou à déposer au SyAGE

Télécharger la demande de contrôle de conception à remplir
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB.
– Une copie de l’étude de définition de dimensionnement et d’implantation (avec étude de sol via sondage à la tarière et test de perméabilité, une étude de contrainte à la parcelle de filière si réalisée) – Un plan de situation de la parcelle au 1/25 000 – Un plan masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel figurent l’immeuble et la filière ANC projetée à l’échelle – Un plan d’implantation de la filière choisie (dont plan de coupe avec points de niveau) – L’agrément de la filière choisie – Le cas échéant, l’accord du propriétaire de l’exutoire (cas d’une évacuation dans le milieu superficiel)

En renseignant les champs ci-dessous, j’accepte de recevoir par e-mail le résultat de mon contrôle (valable pour les contrôles conformes uniquement) :

Validation du formulaire

Je soussigné(e)*
demande la réalisation d’un contrôle de conception d’un ANC neuf ou à réhabiliter.
Validation*
Fait à :*
JJ slash MM slash AAAA
Pièces à fournir à renvoyer ou à déposer au SyAGE, 17 rue Gustave Eiffel – 91230 MONTGERON. Un titre de recette vous parviendra de la Trésorerie de Brunoy après la réalisation du contrôle à qui vous devez adresser votre règlement.

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