Contrôle du bon fonctionnement

  • Je contrôle mes installations d’assainissement non collectif/Assainissement non collectif
  • Mis à jour le

Nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire de demande en PDF ci-joint et nous le renvoyer en complétant les informations ci-dessous.

Demande de contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien d’un assainissement non collectif existant

« * » indique les champs obligatoires

Pièces à joindre au présent formulaire

Télécharger la demande de contrôle de bon fonctionnement à remplir
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB.
– Plans – Étude de sol et/ou de filière – Photos des travaux – Facture des travaux – Justificatif d’entretien de l’installation – Contrat d’entretien – ou tout autre document en votre possession facilitant le contrôle

En renseignant les champs ci-dessous, j’accepte de recevoir par e-mail le résultat de mon contrôle (valable pour les contrôles conformes uniquement) :

Validation du formulaire

Je soussigné(e), {Identité (Prénom):20.3} {Identité (Nom):20.6} demande la réalisation d’un contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien d’un ANC existant.
Validation*
Une plus-value forfaitaire de 26 € vous sera demandée par appareil supplémentaire au-delà de 20 équipements, une plus-value de 129 € TTC en cas de locaux situés sur des parcelles différentes et raccordés à un dispositif d’assainissement non collectif commun, une plus-value de 129 € TTC pour un dispositif contrôlé d’une capacité supérieure à 20 EH.
Il est impératif que le compteur d’eau soit ouvert pour réaliser le contrôle. De plus, préalablement au contrôle, je vous demande de bien vouloir rendre accessibles tous les appareils sanitaires et les éléments de votre habitation (regards extérieurs, fosses,…), ainsi que les éléments destinés à recevoir les eaux pluviales (gouttières, grilles, siphons, puits…).
Fait à :*
JJ slash MM slash AAAA
Date
Pièces à fournir à renvoyer ou à déposer au SyAGE, 17 rue Gustave Eiffel – 91230 MONTGERON. Un titre de recette vous parviendra de la Trésorerie de Brunoy après la réalisation du contrôle à qui vous devez adresser votre règlement.

Politique de confidentialité*
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