Contrôle suite à une autorisation d’urbanisme (DAACT) – gratuit Assainissement collectif/Je contrôle mes installations d’eaux usées et de gestion des eaux pluviales Mis à jour le mardi 07 octobre 2025 Autorisation d’urbanisme ou achèvement des travaux inférieur ou égal à 5 ans – contrôle gratuit « * » indique les champs obligatoires URLCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.Adresse du bien à contrôlerAdresse postale :(obligatoire)*Veuillez commencer à saisir l’adresse puis sélectionnez une proposition d’autocomplétion correspondante.Numéro de parcelle :Nature du bien :(obligatoire)* Pavillon seul Pavillon avec annexe(s) indépendante(s) habitable(s) (sanitaire et cuisine) Pavillon divisé en plusieurs logements à propriétaire unique Copropriété Autre type (commerce, entrepôt, bureau, restaurant) NombreCopropriété : Horizontale Verticale Mixte Nombre de bâtiments / pavillons / locaux indépendants :Nombre d’appartements :Nombre et nature d’aménagement communs (exemple : local poubelle, piscine, etc.) :Nombre de stationnements :Type :Sous-solSurfaceAutre, précisez :Siret (si existant) :StatutEn activitéSans activitéNombreIdentité du demandeur Propriétaire du bien Représentant légal (ex : cadre d’une succession) Civilité :(obligatoire)*MadameMonsieurIdentité :(obligatoire)* Prénom Nom Société / Organisme : Téléphone :(obligatoire)*E-mail :(obligatoire)* Adresse : Identique au bien à contrôler ?(obligatoire)* Oui Non Adresse :(obligatoire)* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville État/Province/Région Code postal AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBelarusBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBolivieBonaire, Saint-Eustache et SabaBosnie-HerzégovineBotswanaBrunei DarussalamBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCongoCorée (République de)Corée (République populaire démocratique de)Costa RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d’IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatiniFidjiFinlandeFranceFédération RusseGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuernseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyaneGuyaneGéorgieGéorgie du Sud et Îles Sandwich du SudHaïtiHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLa BarbadeLa RéunionLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoine du NordMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNicaraguaNigerNigériaNiuéNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalauPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRwandaRépublique DominicaineRépublique TchèqueRépublique arabe syrienneRépublique centrafricaineRépublique démocratique du CongoRépublique démocratique populaire du LaosSahara occidentalSaint BarthélemySaint MartinSaint Pierre et MiquelonSaint-Christophe-et-NevisSaint-MarinSaint-SiègeSaint-Vincent-et-les GrenadinesSainte-Hélène, Ascension et Tristan da CunhaSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé et PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint MaartenSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSénégalTadjikistanTanzanie (République-Unie de)TaïwanTchadTerres Australes FrançaisesTerritoire britannique de l’océan IndienThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité et TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaVietnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtat palestinienÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle MauriceÎle NorfolkÎle de ManÎles CaymanÎles CocosÎles CookÎles FalklandÎles FéroéÎles Heard et McDonaldÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles PitcairnÎles SalomonÎles Turques et CaïquesÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesÎles de Svalbard et Jan MayenÎles mineures américainesÎles Åland Pays Personne présente sur les lieux lors du contrôlePersonne présente :(obligatoire)* Le demandeur L’agence immobilière Autre Civilité :(obligatoire)*MadameMonsieurIdentité :(obligatoire)* Prénom Nom Téléphone :(obligatoire)*En qualité de :(obligatoire)*IMPÉRATIF : le compteur d’eau devra être ouvert pour pouvoir réaliser le contrôle. L’ensemble des pièces et ouvrages (puits d’infiltration, pompe de relevage, etc.) devront être accessibles Les animaux devront être attachés et maintenus à l’écart. Information sur la construction :Numéro de la dernière Autorisation d’Urbanisme déposée en mairie (PC, DP, PA ou CU) :(obligatoire)*Nature des travaux : Construction neuve (avec ou sans démolition) Aménagements extérieurs (parking, terrasse, etc.) Extension Création d’une piscine Surélévation Autre Autre :Date de l’arrêté accordant l’autorisation d’urbanisme : JJ slash MM slash AAAA Date de l’achèvement des travaux : JJ slash MM slash AAAA Joindre à la demande l’arrêté accordant votre autorisation d’urbanisme ou la DAACT ainsi que tout plan, facture, photo concernant la gestion des eaux pluviales : Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. – Plans – Photos des travaux – Facture Adresse postale où envoyer le résultat du contrôleAdresse :(obligatoire)* Adresse postale du demandeur Autre adresse postale Nom commercialCivilité :(obligatoire)*MadameMonsieurIdentité :(obligatoire)* Prénom Nom Adresse :(obligatoire)* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal En renseignant les champs ci-dessous, j’accepte de recevoir par e-mail le résultat de mon contrôle (valable pour les contrôles conformes uniquement) :E-mail n°1 E-mail n°2 E-mail n°3 Préalablement au contrôle, le SyAGE ou son prestataire de service contactera le propriétaire ou son représentant afin d’expliquer la démarche du contrôle. Validation du formulaireJe soussigné(e), demande la réalisation d’un contrôle de conformité de mes installations d’assainissement.Validation(obligatoire)* J’atteste avoir pris connaissance que le contrôle est gratuit si je dispose d’une autorisation d’urbanisme ou d’une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux de 5 ans ou moins (dates des documents faisant foi). Si je souhaite annuler ma demande, j’en informe le SyAGE au plus tard 24h avant la date du rendez-vous. Pour les modalités pratiques, veuillez-nous contacter par téléphone au 01 69 83 72 00 (de 9h à 12h et de 14h à 17h). Un titre de recette vous parviendra de la Trésorerie de Brunoy après la réalisation du contrôle à qui vous devez adresser votre règlement.Fait à :(obligatoire)* Ville Le :(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA DatePolitique de confidentialité(obligatoire)* J’accepte la politique de confidentialité.Mentions légales : Le responsable du traitement des données est le SyAGE. Les informations recueillies sont uniquement transférées sur les boîtes mails du personnel du SyAGE chargé de répondre à votre demande dont l’objet figure sur le formulaire que vous remplissez. Conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et disposez également d’un droit à la rectification ou à l’effacement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données du SyAGE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant lorsqu’elles ne constituent pas une obligation légale liée à l’activité du SyAGE. Les informations fournies par le biais du formulaire idoine n’auront pour vocation qu’à vous assurer la bonne prise en charge de votre demande, ainsi, toute mention manquante pourra entrainer un défaut de prise en charge. 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