Demande de raccordement (branchement) au réseau public d’eaux usées Assainissement collectif/Je me raccorde aux réseaux publics Mis à jour le lundi 30 septembre 2024 Demande de raccordement (branchement) au réseau public d’eaux usées « * » indique les champs obligatoires Nature du raccordementType de raccordement :(obligatoire)* Eaux usées Eaux pluviales (uniquement sur dérogation au règlement) Adresse du bien à raccorderCommune :(obligatoire)*Boussy-Saint-AntoineBrunoyCrosneDraveilEpinay-sous-SénartMandres-les-RosesMarolles-en-BrieMontgeronPérigny-sur-YerresQuincy-sous-SénartSantenyValentonVarennes-JarcyVigneux-sur-SeineVillecresnesVilleneuve-le-RoiVilleneuve-Saint-GeorgesYerresAdresse postale :(obligatoire)*Veuillez commencer à saisir l’adresse puis sélectionnez une proposition d’autocomplétion correspondante.Numéro de parcelle : Nature du bien :(obligatoire)* Pavillon Collectif Autre Nombre d'appartements à raccorder :(obligatoire)* Précisez le nombre/nature : (commerce, entrepôt, bureaux…)(obligatoire)* Objet de la demande(obligatoire)* Construction neuve Mise en conformité Viabilisation de terrain N° du permis de construire :(obligatoire)* Date du contrôle d'assainissement :(obligatoire)* MM slash JJ slash AAAA N° d'autorisation d'urbanisme :(obligatoire)* Identité du demandeurVous êtes : Personne physique Personne morale Civilité :(obligatoire)*MadameMonsieurIdentité :(obligatoire)* Prénom Nom Date de naissance :(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA Lieu de naissance :(obligatoire)* Téléphone :(obligatoire)*E-mail :(obligatoire)* Adresse :(obligatoire)* Identique au bien à raccorder Autre adresse Adresse :(obligatoire)* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Dénomination :(obligatoire)* N° SIRET :(obligatoire)* Nom et qualité du représentant :(obligatoire)* Adresse :(obligatoire)* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Un technicien prendra contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous sur site afin de remplir la demande de branchement sous le domaine public. Celle-ci définira l’emplacement et la profondeur de la future boîte de branchement où vous devrez vous raccorder au fil d’eau une fois les travaux finalisés. Vous recevrez par la suite un document indiquant le coût du branchement restant à votre charge. Pour que les travaux soient programmés, vous devrez impérativement retourner ledit document signé et accompagné de votre règlement.Validation du formulaireJe soussigné(e), demande la création d’un branchement au réseau public d’assainissement.Fait à :(obligatoire)* Ville Le :(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA DatePolitique de confidentialité(obligatoire)* J’accepte la politique de confidentialité.Mentions légales : Le responsable du traitement des données est le SyAGE. Les informations recueillies sont uniquement transférées sur les boîtes mails du personnel du SyAGE chargé de répondre à votre demande dont l’objet figure sur le formulaire que vous remplissez. Conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et disposez également d’un droit à la rectification ou à l’effacement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données du SyAGE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant lorsqu’elles ne constituent pas une obligation légale liée à l’activité du SyAGE. Les informations fournies par le biais du formulaire idoine n’auront pour vocation qu’à vous assurer la bonne prise en charge de votre demande, ainsi, toute mention manquante pourra entrainer un défaut de prise en charge. Pour toute interrogation quant à l’exercice de vos droits en matière de données personnelles vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du SyAGE par mail à dpd@cigversailles.fr. En tout état de cause, vous disposez d’un droit de recours auprès de la CNIL.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.