Service public de l’assainissement collectif – Règlement établi par le SyAGE
Mis à jour le 1er juillet 2022 suite à la délibération du 22 juin 2022
L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.