Règlement de l’assainissement non collectif

service public de l'assainissement non collectif - règlement établi par le syage
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SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) – Règlement établi par le SyAGE
Mis à jour le 1er juillet 2014

Le SyAGE assure le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur les communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Montgeron, Périgny-sur-Yerres, Quincy-sous-Sénart, Santeny, Valenton, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Yerres et autres communes qui adhéreraient ultérieurement à ce service.
Le présent règlement s’applique sur ce territoire à toute personne propriétaire d’un immeuble équipé
ou à équiper d’une installation d’assainissement non collectif. Il comprend également certaines obligations applicables à toute personne occupant l’immeuble concerné.